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_Fiches pratiques IRMA

Dans le cadre de sa mission de conseil sur le secteur de la musique, l'IRMA (Information et Ressources pour les Musiques Actuelles) met à la disposition de tous une collection de trente "Fiches pratiques".

Après avoir identifié les problèmes qui reviennent continuellement dans les questions qui lui sont posées quotidiennement, l'Irma vous propose, sous une forme simple et concise, des réponses qui se veulent les plus claires et les plus précises possibles. Bien sûr, chaque fiche n'épuise pas le sujet, aussi nous renvoyons si possible sur les sources d'informations ou sur les ouvrages qui traitent à fond de ces questions.

Les fiches pratiques sont au format PDF. Vous pouvez utiliser un logiciel comme Acrobat Reader pour les visualiser.

1. Le statut de l'artiste-interprète

Exercer la profession d’artiste interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, sécurité sociale, congés, retraite…) régis par des organismes spécialisés.
Youra Marcus.

2. La circulation des artistes

Lorsque un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.
Jean-François Dutertre

3. Les conventions collectives dans le spectacle

Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle…).
Jean-François Dutertre

4. La documentation artistique

Mener à bien les démarches de prospection, diffuser une image fidèle et précise dépend de la documentation élaborée par le groupe ou l’artiste. Pour être efficace, cette véritable "carte d’identité" doit comporter un certain nombre d’éléments exposés dans cette fiche.
Jean-François Dutertre

5. Tarif artistes

La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.
Jean-François Dutertre

6. Enseigner les musiques actuelles

Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.
Jean-François Dutertre et Stephan Le Sagère

7. La fiscalité des associations

Le régime fiscal des associations est modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d’une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle…) totale ou partielle.
Marie-José Sallaber

8. La licence d'entrepreneur de spectacles

Description des conditions d’obtention de ce document permettant d’organiser des spectacles de façon régulière ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs auquel il peut s’appliquer.
Jean-François Dutertre

9. Les sociétés civiles

Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel.
Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)

10. La Sacem

Les droits des auteurs compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels…
Jean-François Dutertre

11. Le choix d'une structure de production (disque et spectacle)

Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, SCOP…).
Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)

12. Les aides aux disques

Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou les organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale.
Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)

13. Tableau des aides aux projets

Ce tableau résume les domaines dans lesquels des aides peuvent être accordées par des sociétés civiles ou des organismes professionnels.
Jean-François Dutertre

14. Droits voisins et copie privée

En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits.
Jean-François Dutertre

15. Le rôle et les services du réseau ANPE spectacle

L’ANPE spectacle dispense un certain nombre de services spécialisés (conseil, formation, orientation…). Cette fiche expose également les conditions pour en bénéficier.
Extrait de l'ouvrage Profession Artiste (IRMA éditions)

16. Les aides au spectacle vivant

Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales… Convient à tout projet de création et/ou de diffusion.
Jean-François Dutertre

17. L'organisation de spectacles

Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations.
Jean-François Dutertre

18. À propos du décret "Lieux Musicaux"

Ce décret et l’arrêté qui a suivi, portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.
Jean-François Dutertre

19. Memento pour le paiement des artistes du spectacle

Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.
Jean-François Dutertre

20. La taxe parafiscale sur les spectacles

Cette fiche décrit les spectacles concernés par le paiement de la "parafiscale" et les utilisations des sommes collectées.
Jean-François Dutertre

21. Le statut des amateurs : 10 questions pour être en règle

Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.
Jean-François Dutertre

22. Les financements européens et la culture

Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen tels que les fonds structurels, Leonardo Da Vinci, Jeunesse pour l’Europe, Service Volontaire Européen.
Nadja Leriche

23. Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens "large" : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.
Jean-François Dutertre

24. Les aides à la diffusion internationale et à l'export

Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.
Nadja Leriche

25. Les trois étapes du disque

Ce résumé de la réalisation d’un disque permet néanmoins d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.
Jean-François Dutertre

26. Le droit d'auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques

Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.
Jean-François Dutertre

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